Concrètement, chaque mois, les données sociales sont transmises par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’Urssaf applique des processus de vérifi­cation automatique pour garantir la qualité de ces informa­tions essentielles pour :

• Garantir l’exactitude des montants de cotisations collectés auprès des employeurs
• Sécuriser les droits sociaux attribués à chaque salarié
• Assurer une attribution exacte des fonds qui reversent les prestations (Caf, Assurance retraite, France Travail…)

Depuis deux ans, l’Urssaf a développé les vérifications automatiques qui s’appliquent sur chaque DSN. Elle a intensifié ses efforts pour identifier les anomalies en temps réel et accompagner les employeurs dans la correction de leurs déclarations. 

François Hiebel, directeur de l’Urssaf Languedoc-Roussillon : « On change de logique : auparavant, nous faisions des contrôles 3 ans après la paie ; dorénavant, nous détectons les anomalies en amont afin qu’il y ait moins de redressement »

Un rôle clé dans le déploiement de la solidarité à la source. 

La solidarité à la source consiste à verser auto­matiquement certaines prestations sociales, en s’appuyant sur les données individuelles (données de ressources par exemple) connues sur le demandeur. Cela permet de simplifier les démarches, d’éviter le non-recours aux droits, et de limiter les erreurs ainsi que les risques de fraude.

D’ores et déjà, pour déterminer les droits au RSA et à la prime d’activité, la CAF s’appuie sur le « montant net social ». Ce montant de référence sur les ressources de chacun est déclaré chaque mois par l’employeur et va être progressivement prérempli au sein des formulaires de ressources trimestriels remplis par les allocataires. Dans ce contexte, en lien avec la Cnaf, l’Urssaf a mis en place 5 types de vérifications automatiques sur ce montant.

Objectif ? Identifier les anomalies en temps réel, permettre à l’employeur ou au tiers déclarant de les rectifier facilement pour garantir la juste attribution du RSA et de la prime d’activité.

Le, directeur de l’Urssaf Caisse nationale : « Notre objectif est de fiabiliser les données sociales nominatives. En 1 an nous avons réduit de 50% les anomalies issues des déclarations des entreprises »

Expérimentation dans l’Hérault avant la généralisation nationale

Dèpuis le 5 octobre 2024, dans l’Hérault, la décla­ration trimestrielle sur le site de la CAF est pré renseignée par les données fournies par les employeurs dans la déclaration sociale nomina­tive. Cela concerne les 40 000 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et les 98 000 personnes touchant la prime d’activité.

C’est une expérimentation nationale qui concerne 5 départements en France, dont l’Hérault, le département comptant le plus grand nombre d’allocataires.

L’Urssaf Languedoc-Roussillon vient en appui de la CAF de l’Hérault : lorsqu’un allocataire modifiera son revenu, cette modifi­cation sera transmise à l’Urssaf pour analyse. Si elle est liée à une erreur dans la déclaration de l’employeur, l’Urssaf prendra contact avec l’usager pour procéder à une analyse et à une correction. Cela concerne tous les allocataires salariés.

Cette opération a été précédée de nombreux tests et simulations réalisés par les équipes de la CAF. Un dispositif commun de suivi permettra d’être très attentifs aux débuts de cette expéri­mentation. À partir de ces enseignements, cette évolution doit être étendue à toute la France, courant 2025.